Instance CU
N° résolution CU-2023-78
Séance 2023-06-13
Version 2023-06-26
Préambule
Titre Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants et étudiantes de l’Université Laval : modifications - Recommandations au Conseil d’administration (DA-2023-305)
Texte De recommander au Conseil d’administration, D’amender le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants et étudiantes de l’Université Laval en modifiant le titre pour Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval et en intégrant les modifications proposées, telles qu’elles figurent au document DA-2023-305; et De fixer la mise en vigueur de ces modifications au début de la session d’automne 2023.
Statut Adoptée
Note