Instance | CU |
N° résolution | CU-2023-78 |
Séance | 2023-06-13 |
Version | 2023-06-26 |
Préambule | |
Titre | Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants et étudiantes de l’Université Laval : modifications - Recommandations au Conseil d’administration (DA-2023-305) |
Texte | De recommander au Conseil d’administration, D’amender le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants et étudiantes de l’Université Laval en modifiant le titre pour Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval et en intégrant les modifications proposées, telles qu’elles figurent au document DA-2023-305; et De fixer la mise en vigueur de ces modifications au début de la session d’automne 2023. |
Statut | Adoptée |
Note |
