| Texte |
Sous réserve que des lignes directrices soient élaborées et adoptées par le Conseil universitaire d’ici le 31 décembre 2023; et
Sous réserve qu’un droit d’appel soit permis au Comité de promotion et de protection de la liberté académique sur la décision de recevabilité d’une plainte par le Bureau du respect de la personne;
De transmettre au Conseil d’administration un avis favorable à l’adoption du projet de la Politique sur la promotion et la protection de la liberté académique, tel qui figure au document DA-2023-218. |
