Instance CE
N° résolution CE-2026-237
Séance 2026-09-08
Version 2026-09-08
Préambule
Titre Comité d’éthique de la recherche en sciences de la santé (CERSS) : renouvellement de mandats (DA-2026-416)
Texte De nommer de nouveau Jean-Olivier Barakatt, comme membre du Comité d’éthique de la recherche en sciences de la santé (CERSS), à titre de personne spécialisée en droit, pour un mandat de trois (3) ans, soit du 8 octobre 2026 au 7 octobre 2029 inclusivement.
Statut Adoptée
Note