| Instance | CE |
| N° résolution | CE-2004-15 |
| Séance | 2004-01-13 |
| Version | 2004-01-29 |
| Préambule | |
| Titre | Dons provenant de l'industrie du tabac |
| Texte | D'adopter, à l'Université Laval, la règle à suivre qui stipule qu'aucune sollicitation provenant de l'industrie du tabac n'y soit faite et qu'aucun don ou qu'aucune subvention provenant de l'industrie du tabac n'y soit accepté; et De donner le mandat à la vice-rectrice au développement et aux relations internationales d'informer La Fondation de l'Université Laval de cette nouvelle règle concernant les dons ou subventions en provenance de l'industrie du tabac. |
| Statut | Adoptée |
| Note |
