| Instance | CA |
| N° résolution | CA-94-128 |
| Séance | 1994-06-15 |
| Version | 1994-09-07 |
| Préambule | |
| Titre | Règlement disciplinaire de l'Université Laval à l'intention des étudiantes et des étudiants (13200*94301) |
| Texte | D'adopter le «Règlement disciplinaire à l'intention des étudiantes et des étudiants de l'Université Laval», tel qu'il est libellé dans le document 13200*94301; De fixer la date d'entrée en vigueur des dispositions contenues dans ce règlement au 1er septembre 1994; et D'abroger le «Code de discipline à l'intention des étudiants de l'Université Laval» à cette même date. |
| Statut | adoptée |
| Note |
