Instance CA
N° résolution CA-2026-119
Séance 2026-06-04
Version 2026-07-02
Préambule
Titre Ombudsman par intérim - Nominations (DA-2026-351)
Texte Considérant la recommandation du Comité des ressources humaines, De nommer les personnes suivantes, pour un mandat d’un (1) an, soit du 31 août 2026 au 30 août 2027 : - Marie Audette à titre d’ombudsman par intérim; et - Paul Fortier à titre d’ombudsman substitut, selon les besoins.
Statut Adoptée
Note