Instance CA
N° résolution CA-2026-118
Séance 2026-06-04
Version 2026-07-02
Préambule
Titre Ombudsman par intérim - Nomination (DA-2026-351)
Texte Considérant la recommandation du Comité des ressources humaines, De prolonger le mandat de Paul Fortier à titre d’ombudsman par intérim du 1er juillet 2026 au 30 août 2026.
Statut Adoptée
Note