Instance CA
N° résolution CA-2025-78
Séance 2025-05-07
Version 2025-05-13
Préambule
Titre Bureau du secrétaire général - Service des affaires juridiques : directrice (DA-2025-229)
Texte De nommer Luce Garneau au poste de directrice du Service des affaires juridiques à compter du 1er mai 2025.
Statut Adoptée
Note