Instance CA
N° résolution CA-2023-143
Séance 2023-06-14
Version 2023-06-26
Préambule
Titre Politique linguistique de l’Université Laval : recommandation du Conseil universitaire (DA-2023-353)
Texte Considérant la recommandation du Conseil universitaire, D'adopter la Politique linguistique de l’Université Laval, telle qu’elle figure au document DA-2023-353; D’abroger la Politique sur l’usage du français à l’Université Laval (CA-2004-150); et D’abroger les Dispositions relatives à l’application de la Politique sur l’usage du français à l’Université Laval (CA-2004-151).
Statut Adoptée
Note