Instance CA
N° résolution CA-2022-93
Séance 2022-05-18
Version 2022-05-27
Préambule
Titre Processus de nomination à la direction de Services Campus - Demande de dérogation à l’article 9.1 du Protocole sur les conditions d’emploi des directrices et directeurs de service : autorisation - Nomination (DA-2022-230)
Texte Comme à la suite de la création de Services Campus par le Conseil d'administration, D’autoriser une dérogation à l’article 9.1 du Protocole sur les conditions d’emploi des directeurs et directrices de service; et De nommer Mme Marie-Josée Hébert, directrice de Services Campus, pour un mandat de cinq ans, soit du 19 mai 2022 au 18 mai 2027 inclusivement, selon les conditions prévues au dit Protocole.
Statut Adoptée
Note