Instance CA
N° résolution CA-2022-161
Séance 2022-09-28
Version 2022-10-11
Préambule
Titre Comité des amendements des Statuts : présidente - Nomination (EQ-2022-406)
Texte De nommer Mme Josée Bastien présidente du Comité des amendements des Statuts, pour la période du 29 septembre 2022 au 28 septembre 2025.
Statut Adoptée
Note