| Instance | CA |
| N° résolution | CA-2006-190 |
| Séance | 2006-11-22 |
| Version | 2007-01-29 |
| Préambule | |
| Titre | Modalités de désignation des membres du Comité des candidatures (élection du recteur ou de la rectrice): adoption |
| Texte | De confier à la secrétaire générale le mandat de veiller à la formation du Comité des candidatures en vue de l'élection du recteur ou de la rectrice et de tenir en conséquence les réunions et procéder aux votes requis pour chacune des catégories de membres visés par l'article 93 des statuts de l'Université Laval, sauf pour les personnes étudiantes qui seront choisies respectivement par l'association ayant le pouvoir légal de les désigner parmi les personnes étudiantes membres du collège électoral du recteur ou de la rectrice. |
| Statut | Adoptée |
| Note | La résolution a fait l’objet de modification de concordance afin qu’elle soit conforme aux Statuts de l’Université Laval en vigueur au 1er septembre 2025. |
